Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur ci-après dénommé ”le Client” et du vendeur ci-après dénommé “le Vendeur” pour toutes commandes effectuées sur le site internet www.arvouet.com.
Le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Chacun des contractants est tenu de respecter ses engagements et de les exécuter de bonne foi.
 

Généralités

2.1 Capacité juridique 

Le Client est toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. 
 

Disponibilités des produits, prix et modalités de paiements 

3.1 Disponibilité des produits 

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. 
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé commande, le Client en sera informé par téléphone ou par courrier électronique. Le Vendeur pourra le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de la commande sauf indication contraire de la part du Client. 
 

3.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de transport. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. 
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard, CB, Paypal ou par chèque. 
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. 
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits-centres, la commande sera automatiquement annulée. 
 

Commande

Toute commande non validée ne pourra être honorée. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. 
 

Délai de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
Conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes ou de l’article R221-1 du code de la consommation. 
Conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement. 
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation le droit de rétraction ne peut être exercé par le client pour les biens  susceptibles de se détériorer  ou de se périmer rapidement et les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 
 
Le formulaire de rétractation est disponible sur ce lien: formulaire à imprimer, remplir et nous renvoyer

Expédition et livraison 

Les commandes passées sur le site concernent uniquement les livraisons en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et pays étrangers, merci de contacter  le Vendeur directement par téléphone au 05.53.22.00.37, ou par courrier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
L’expédition ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande. 
Les commandes sont expédiées 24 à 48 heures après leur validation en ligne. Les expéditions se font du lundi au jeudi : il n’y a aucun départ de colis les vendredis et samedis afin d’éviter le stockage dans les centres de tri le week-end. 
Les commandes sont expédiées par transporteur ou en colissimo expert contre signature selon le poids des colis. 
Afin que les livraisons s’effectuent dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer vos noms, adresse précise et n° de téléphone. Conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 
Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Une fois expédiée par nos services, la commande sera livrée au Client au mieux 48h après le départ du colis et pour les colis express, 24h après le départ du colis. Ces délais d’acheminement sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels (délais indiqué en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier). 
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs, conformément à l’article L.216-4 du code de la consommation. 
Le Client devra vérifier l’état du colis dès sa réception. Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Vendeur pour suivi du litige. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique au Vendeur qui prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
 

Frais d’expédition pour les particuliers : 

• Pour une commande inférieure à 200 €, la participation aux frais de port et emballage s’élève à 14.82 €. 
• Pour une commande supérieure à 200 €, un franco de port et d’emballage est appliqué. 
Pour les produits crus, les marchandises doivent partir en express et les frais de port varient selon le poids du colis.
 

Utilisation des données à caractère personnel 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Ces données sont destinées uniquement à SEE Arvouet et ses prestataires de service  (transport) pour la bonne exécution de l’achat et des prestations associées. SEE Arvouet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec SEE Arvouet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées au sein de SEE Arvouet ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et libertés et le Règlement Européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SEE Arvouet ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des Directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
 

Cookies 

Ce site Web utilise des cookies. Ces cookies permettent au vendeur de rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur le Site. Ils permettent : de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web, de mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site, de détecter les problématiques de navigation, d’évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site. 
Liste des cookies : Cookie technique de fonctionnement du site, pas de cookie externe de traçage.
Le Client est libre de gérer les cookies comme il le souhaite. Il peut les accepter ou les refuser. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation du Client sur le site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. 
Si le Client refuse l’enregistrement des cookies sur son terminal ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour le Vendeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement. 
Le Client peut à tout moment choisir de désactives ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou non. Le Client peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Cependant, comme indiqué plus haut, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès au site nécessitant l’utilisation de cookies. 
 

Contenu illicite et bonnes mœurs 

Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales. Il est interdit de publier sur le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. 
 

Réclamation, droit applicable et litiges 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 
Tous les produits de la SEE Arvouet ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation de la qualité de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Tous les produits figurant dans la rubrique « Produits à conserver au réfrigérateur » doivent être stockés, dès réception, par le client au réfrigérateur entre +2°C et +4°C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, la SEE Arvouet ne pourra pas être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives dans le pays de réception. 
Pour toutes réclamations,  le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. : 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
05.53.22.00.37
26 Avenue des Sycomores 
24480 Le Buisson de Cadouin 
 
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur précise au Client qu'il adhère au service de médiation CNPM MEDIATION-CONSOMMATION située au 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. Le médiateur est un ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide. Le Client est informé, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/processus-de-saisie-du-mediateur-de-consommation.php
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux juridictions françaises.