Conditions générales de vente

1- ACCEPTATION

La passation d’une commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- DISPONIBILITE

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis (cf paragraphe 5). Les commandes passées sur le site concernent uniquement les livraisons en France Métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et autres pays, merci de nous contacter directement par téléphone au 05 53 22 00 37, par fax au 05 53 22 48 03, par courrier ou par mail au contact@arvouet.com.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique. Nous pourrons le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de la commande sauf indication contraire de votre part.

3- PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente sont affichés toutes taxes comprises en €. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard, CB, Paypal ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits-centres, la commande serra automatiquement annulée.

La SEE ARVOUET se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

4- DELAI DE RETRACTION

Conformément à l’article L121-18 et L121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour annuler le contrat et s’engage à prendre à sa charge les frais de retour de la marchandise.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne pourra pas être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits frais ou mi-cuit). En cas d’exercice de son droit de rétraction (possible uniquement sur les produits en conserve), le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert.

5- EXPEDITION ET LIVRAISON

Pour une commande inférieure à 400.00 €, la participation aux frais de port et emballage s’élève à 14.82 € pour les particuliers.
Pour une commande supérieure à 400.00 € il y a un franco de port et d’emballage pour les particuliers.
Pour les produits crus, les marchandises doivent partir en express et les frais de port varient selon le poids du colis. Merci de nous consulter pour plus de renseignement.
L’expédition ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande.
Les commandes sont expédiées 24 heures à 48 heures après leur validation en ligne. Les expéditions se font du lundi au jeudi : il n’y a aucun départ de colis les vendredis et samedis afin d’éviter le stockage dans les centres de tri le week end.

Les commandes sont expédiées par transporteur ou en colissimo expert contre signature selon le poids des colis. Afin que les livraisons s’effectuent dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer vos noms, adresse précise et n° de téléphone (fixe et portable).

Il faut également PREVOIR D’ETRE PRESENT AFIN DE RECEPTIONNER LE COLIS : en cas d’absence, faire réceptionner par une tierce personne ou bien se le faire livrer sur son lieu de travail.
Une fois expédiée par nos services, la commande vous sera livrée au mieux 48h après le départ du colis et pour les colis express en 24h. Ces délais d’acheminement sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.
A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez une détérioration, émettez des réserves sur le bordereau du transporteur et faites le constater par le livreur. Confirmez ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48h auprès du transporteur avec une copie à la SEE ARVOUET. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou destinataire.

6- RECLAMATION

Tous les produits de la SEE ARVOUET ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation de la qualité de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Tous les produits figurant dans la rubrique « Produits à conserver au réfrigérateur »doivent être stockés, dès réception par le client au réfrigérateur entre +2°C et +4°C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, la SEE ARVOUET ne pourra pas être tenue responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives.dans le pays de réception.

Vous pouvez contacter le service clients :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ou par mail : contact@arvouet.com

7- UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SEE ARVOUET ou par mail contact@arvouet.com. La SEE ARVOUET s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.